Observatoire de Bretagne

nos mentions légales

INRODUCTION

Bienvenue sur Observatoire de Bretagne ! En accord avec la législation en vigueur, notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), cette page rassemble les mentions légales de notre site d’observatoire astronomique. Elles contiennent des informations essentielles concernant l’éditeur du site, son hébergeur, la propriété intellectuelle des contenus que nous partageons, ainsi que notre politique de protection de vos données personnelles (RGPD) et l’utilisation des cookies. Nous vous invitons à les consulter attentivement pour une parfaite compréhension de nos engagements.

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site Observatoire de Bretagne des présentes mentions légales.

En effet, le site Observatoire de Bretagne est accessible à l’adresse : observatoiredebretagne.fr. Son accès et son utilisation demeurent soumis à ces « Mentions Légales », tout comme aux lois et/ou règlements applicables. L’internaute accepte, de fait, l’intégralité et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales en se connectant, en utilisant, ou en accédant à ce site.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

L’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) précise l’identité des différents intervenants responsables de la réalisation et du suivi de ce site.

A. Éditeur du site

SPINGLER Franck édite le présent site. Il réside en Ille-et-Vilaine. Son adresse e-mail est : contact@observatoiredebretagne.fr. Par conséquent, il assume le rôle de Directeur de la publication.

B. Hébergeur du site

OVH SAS héberge le site Observatoire de Bretagne. Cette entité opère, d’ailleurs, sous le nom commercial OVHcloud. Sa forme juridique est une Société par Actions Simplifiée (SAS). Son adresse est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Vous pouvez, en outre, les contacter par téléphone au : 1007. Pour plus d’informations, leur site web est : www.ovhcloud.com.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ DU SITE

A. Disponibilité générale

Les utilisateurs accèdent au site, par principe, 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance programmée ou non, ou encore en cas de force majeure.

B. Gestion des indisponibilités

Si l’accès au service est impossible, Observatoire de Bretagne s’engage à faire son maximum pour le rétablir. Nous nous efforcerons alors de communiquer les dates et heures d’intervention aux utilisateurs. Observatoire de Bretagne se soumet, de surcroît, à une obligation de moyen. Par conséquent, nous ne pouvons tenir Observatoire de Bretagne responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Titularité des droits

SPINGLER Franck possède tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site. Il détient également les droits d’usage sur tous les contenus accessibles. Ceux-ci incluent notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, photographies d’observations, et vidéos.

B. Interdiction de reproduction

Nous interdisons toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site. Cela s’applique, de la même manière, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Une autorisation écrite préalable de SPINGLER Franck reste, par conséquent, indispensable.

De plus, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon. Nous la poursuivrons, dès lors, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le site Observatoire de Bretagne peut collecter des informations personnelles concernant l’utilisateur, notamment via le formulaire de contact ou les commentaires.

A. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) pour plusieurs raisons. Premièrement, elles servent à répondre aux messages via le formulaire de contact. Deuxièmement, elles nous aident à gérer les commentaires. Enfin, elles contribuent à améliorer l’expérience utilisateur.

B. Utilisation et non-partage des données

SPINGLER Franck utilise ces données de manière exclusive. Il ne les cède, ne les vend, ni ne les loue à des tiers, en aucun cas.

C. Droits des utilisateurs sur leurs données

C.1. Vos droits fondamentaux

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles. Ainsi, ces droits incluent l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité et l’opposition.

C.2. Exercice de vos droits

Afin d’exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site par e-mail à l’adresse : contact@observatoiredebretagne.fr.

C.3. Recours auprès de la CNIL

Par ailleurs, l’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Pour plus d’informations détaillées sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre [lien vers votre page « Politique de Confidentialité »].

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES

A. Définition et fonction des cookies

Le site Observatoire de Bretagne utilise des cookies. Votre ordinateur ou appareil mobile stocke un petit fichier texte lors de votre visite. Il permet, en outre, au site de mémoriser vos actions et préférences. Par exemple, cela inclut la langue, la taille de la police ou d’autres préférences d’affichage. Grâce à cela, vous n’avez pas à les saisir à nouveau à chaque retour sur le site ou lors de votre navigation.

B. Classification des cookies utilisés

Les cookies que ce site utilise peuvent être de deux catégories principales :

  • Cookies strictement nécessaires : Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site.

  • Cookies de performance/statistiques : Ils collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent le site (par exemple, les pages les plus visitées).

C. Gestion du consentement et paramétrage

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous informe de la présence de ces cookies. Il vous invite, alors, à accepter ou refuser leur utilisation. Ensuite, vous pouvez modifier votre choix ou paramétrer l’utilisation des cookies à tout moment via les réglages de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre [lien vers votre page « Politique de Cookies »].

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site (Observatoire de Bretagne) sont données à titre indicatif. Elles sont aussi précises que possible. Cependant, SPINGLER Franck ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations qu’il diffuse sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Le site Observatoire de Bretagne peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’éditeur n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites, ni de leur utilisation par les internautes.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi française régit les présentes Mentions Légales. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, selon les règles de compétence en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 21/092025